Les démarches administratives

GENDARMERIE  NATIONALE


Prendre rendez-vous.


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https://ants.gouv.fr/

Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour le certificat d'immatriculation peuvent s'effectuer sur le site ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe des sites frauduleux, utilisants un aspect graphique ressemblant aux sites gouvernementaux, proposant les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût plus élevé. Afin de vous informer correctement sur le prix ainsi que sur les étapes à suivre: veuillez consulter cette notice explicative.

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture: garage dans le 53

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez le guide pratique 

 

Demande d’acte de naissance : 3 versions gratuites

L’acte de naissance est généralement utilisé pour justifier de manière authentique votre identité et votre situation familiale.


https://www.extraitactenaissance.com/tuto/

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

ce dispositif entre en vigueur à partir du 15 janvier 2017.

Carte nationale d'identité
Pour demander une carte d'identité, il faut se rendre en premier lieu à la mairie avec les pièces justificatives nécessaires qui dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport¼ La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. 
Quelles pièces justificatives vous seront demandées ?

À compter du 1er mars 2017, l'enregistrement des demandes de CNI se fait selon les mêmes modaités que les demandes de passeport.

Passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

La ville de Craon a mis en place des créneaux horaires afin d'accueillir les usagers uniquement sur RDV 

- le lundi de 13h45 à 16h45,

- le mardi de 8h45 à 11h45,

- le mercredi de 13h45 à 17h30,

- le vendredi de 13h45 à 16h15,

- le samedi  de 9h15 à 11h45.


Horaires-depot-et-retrait.doc

La Complémentaire Santé Solidaire est un système de couverture maladie en France qui vise à assurer une protection sociale supplémentaire aux personnes qui ne sont pas éligibles aux régimes d'assurance maladie obligatoires.

Elle est destinée aux personnes ayant des revenus modestes et ne disposant pas d'une couverture santé complémentaire. Elle couvre les soins courants ainsi que certains soins spécifiques tels que les prothèses dentaires, les lunettes, etc. Elle est financée par l'Etat ainsi que par les cotisations des assurés elle-même.

Si les ressources d’un couple sont inférieures à 13 651 euros par an alors il pourra profiter de la CSS.

 

Depuis début 2023, les majeurs de moins de 25 ans vivant chez une personne éligible au RSA sont automatiquement éligibles à la CSS

Pour la demander il suffit de remplir ce document en y joignant les justificatifs à la CPAM de votre département.

Les personnes non éligibles et non couvertes par les mutuelles de leurs entreprises (les seniors notamment) devront souscrire à une complémentaire santé senior afin d’avoir une assurance santé à même de couvrir les compléments au-delà des minima de l’assurance maladie.

RECENSEMENT MILITAIRE

Bientôt 16 ans !

Pensez au recensement. L'attestation de recensement retrouve sa validité jusqu'à la date anniversaire de 18 ans en tant que justificatif vis-à-vis des obligations du service national lors de la constitution des dossiers d'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, à l'exception des dossiers d'inscrition à l'examen du permis de conduire.

À partir de l'âge de 18 ans, seul le certificat de participation est exigé.

Concernant les justificatifs à fournir pour l'inscription au permis de conduire :

- avant l'âge de 17 ans, aucun justificatif n'est demande,

- dès l'âge de 17 ans, le certificat de participation à la JDC est exigé.

NOUVELLES PROCÉDURES RELATIVES AUX CERTIFICATS D'IMMATRICULATION ET AUX PERMIS DE CONDUIRE


Circulaire-maires-du-26-10-2017.pdf

AIDES AU LOGEMENT


Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com/aides-au-logement

Les aides de l'ANAH évoluent en 2022
 
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.
 
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.
 
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH.
Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
 
Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes

cerfa_13995.pdf

Courrier-declaration-ruches.pdf

MA PRIME'RÉNOV


Chers concitoyens,

Nous sommes ravis de vous informer de l'existence de MaPrimeRénov’ Sérénité, un programme visant à encourager la rénovation énergétique de nos habitations. Cette allocation offre un soutien financier significatif, pouvant atteindre une valeur à plus de 60 000€, pour vous aider à améliorer l'efficacité énergétique de votre logement, réduire vos factures d'énergie, et contribuer à la protection de l'environnement.
Pour en savoir plus sur les critères d'éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité et la procédure de demande, nous vous invitons à consulter le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20554

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Mairie : 1 Rue de la Poste,
53390 Senonnes

Téléphone :02 43 06 44 15

Horaire d’ouverture de la mairie
Lundi :14h à 16h - Mardi :10h à 12h
Jeudi : 10h à 12h
Vendredi :14h30 à 18h 30